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Décret patrimoine et monuments historiques : les mesures impactant l’urbanisme décodées
Code de l'urbanisme - © © SDA

Décret patrimoine et monuments historiques : les mesures impactant l’urbanisme décodées

Pascal Planchet, professeur à l'Université Lumière Lyon 2 |  le 07/04/2017  |  PatrimoineArchitecture

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Les demandes d’autorisation d’urbanisme et le régime des travaux doivent dorénavant respecter les nouvelles dispositions applicables aux abords des monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables.

Le décret paru au "Journal officiel" du 31 mars marque l’entrée en vigueur complète de la réforme des espaces [...]

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