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Décret marchés publics : des marchés de partenariat encadrés
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Décret marchés publics : des marchés de partenariat encadrés

Bénédicte Rallu |  le 01/04/2016  |  Contrat de partenariatdecretmarchespublicsRéglementationMarchés publics

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Le dernier volet du décret du 25 mars 2016 sur les marchés publics est consacré aux marchés de partenariat, remplaçant les partenariats public-privé. Pour recourir à ces marchés, trois seuils planchers ont été fixés en fonction de l'objet des contrats. La comparaison avec d'autres outils de commande publique doit aussi leur être favorable pour qu'ils puissent être mis en œuvre.

Outre les phases de préparation, de passation et d'exécution des marchés publics, le décret du 25 mars 2016 [...]

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