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Décret marchés publics : découvrir le projet en dix points
Le décret marchés publics soumis à consultation publique - © © Le Moniteur

Décret marchés publics : découvrir le projet en dix points

Sophie d’Auzon avec Nohmana Khalid |  le 06/11/2015  |  Réglementation

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Le projet de décret relatif aux marchés publics, en consultation du 5 novembre au 4 décembre inclus, compte plus de 160 articles sur 83 pages. Sélection des mesures les plus attendues.

Le nouveau droit des marchés publics, issu de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et du futur décret dont la première mouture vient d’être dévoilée par Bercy, entrera en vigueur le 1er avril 2016. La consultation publique est ouverte, tout intéressé peut faire part de ses observations… ce qui suppose la lecture et l’analyse de ce projet de décret très consistant. Voici un premier balayage des mesures autour desquelles le plus grand suspense régnait, ou qui s’avèrent les plus lourdes d’enjeux.

Sourçage
La pratique du sourçage (ou sourcing), déjà utilisée par les acheteurs publics les plus dynamiques, est officiellement consacrée – et donc sécurisée. L’acheteur est invité, en amont des [...]

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