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Décret marchés publics : découvrir le projet en dix points
Le décret marchés publics soumis à consultation publique - © © Le Moniteur

Décret marchés publics : découvrir le projet en dix points

Sophie d’Auzon avec Nohmana Khalid |  le 06/11/2015  |  Réglementation

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Le projet de décret relatif aux marchés publics, en consultation du 5 novembre au 4 décembre inclus, compte plus de 160 articles sur 83 pages. Sélection des mesures les plus attendues.

Le nouveau droit des marchés publics, issu de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et du futur décret dont la première [...]

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