Décret décence : le plafond de consommation énergétique au cœur des observations de la consultation publique
Christine Lejoux, AEF Habitat et Urbanisme | le 09/09/2020 | Droit de la construction, Logement, Loi énergie-climat, Logement décent, France
Le ministère de la Transition écologique a publié le 7 septembre 2020 le compte-rendu de la consultation publique dont le décret "décence" a fait l’objet du 2 au 31 juillet. Le seuil de 500 kWh/m² par an retenu par ce texte pour définir l’indécence énergétique d’un logement n’est pas assez "ambitieux" pour 97 % des contributeurs.
Le seuil d’indécence énergétique d’un logement fait décidément débat. Il figure au cœur des observations formulées [...]
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