Décret décence : le plafond de consommation énergétique au cœur des observations de la consultation publique
Le ministère de la Transition écologique a publié le 7 septembre 2020 le compte-rendu de la consultation publique dont le décret "décence" a fait l’objet du 2 au 31 juillet. Le seuil de 500 kWh/m² par an retenu par ce texte pour définir l’indécence énergétique d’un logement n’est pas assez "ambitieux" pour 97 % des contributeurs.
Christine Lejoux, AEF Habitat et Urbanisme
Le seuil d’indécence énergétique d’un logement fait [...]
Cet article est réservé aux abonnés Le Moniteur
Soutenez un journalisme d'expertise.