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Décret décence : le plafond de consommation énergétique au cœur des observations de la consultation publique
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Décret décence : le plafond de consommation énergétique au cœur des observations de la consultation publique

Christine Lejoux, AEF Habitat et Urbanisme |  le 09/09/2020  |  Droit de la constructionLogementLoi énergie-climatLogement décentFrance

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Le ministère de la Transition écologique a publié le 7 septembre 2020 le compte-rendu de la consultation publique dont le décret "décence" a fait l’objet du 2 au 31 juillet. Le seuil de 500 kWh/m² par an retenu par ce texte pour définir l’indécence énergétique d’un logement n’est pas assez "ambitieux" pour 97 % des contributeurs.


Le seuil d’indécence énergétique d’un logement fait décidément débat. Il figure au cœur des observations formulées [...]

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