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Décret commande publique : les nouvelles dispositions passées au crible
Le décret portant diverses dispositions en matière de commande publique du 10 avril 2017 est publié - © © Duba

Décret commande publique : les nouvelles dispositions passées au crible

Nohmana Khalid |  le 12/04/2017  |  decretmp2ArchitectureRéglementation

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Le décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est paru au « Journal officiel » du 12 avril. Sans surprise, il entérine les évolutions apportées par la loi Sapin 2 et la loi sur l'architecture et le patrimoine (LCAP), et modifie le Code de la construction et de l'habitation.

Annoncé pour la mi-avril par la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, le fameux décret marchés publics [...]

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