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Marchés publics - Décret «Climat et résilience» : le renouveau du Spaser ?
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Décryptage

Marchés publics - Décret «Climat et résilience» : le renouveau du Spaser ?

Par Kévin Holterbach, avocat spécialiste en droit public, cabinet Fidal |  le 29/07/2022  |  Loi Climat et RésilienceSpaser (Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables)Achat public durableAchat public responsablePassation de marché

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Au 1er janvier 2023, davantage d’acheteurs publics seront soumis à l’obligation de se doter d’un schéma de promotion des achats responsables.

Le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 introduit les dispositions réglementaires nécessaires à l'application de l'article 35 de [...]

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