En direct

Décompte général : précisions sur l'exercice du recours contentieux au sens de l’article 50 du CCAG travaux
CCAG travaux - © © Groupe Moniteur

Décompte général : précisions sur l'exercice du recours contentieux au sens de l’article 50 du CCAG travaux

Par Tony Janvier, avocat à la Cour, Karila Société d’avocats |  le 17/02/2017  |  Réglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Commande publique
Réglementation
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

L’arrêt du solde d'un marché public est une étape cru­ciale qui se termine parfois devant le juge. En cas de rejet de sa réclamation, l'entrepreneur a en principe six mois pour saisir le tribunal administratif. S'il se contente, dans ce laps de temps, d’un référé provision, il doit tout de même être considéré comme ayant agi dans le délai, énoncent les sages du Palais-Royal.

La jurisprudence relative à l'article 50 du CCAG travaux, qui organise le règlement amiable des différends liés à [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Décompte général : précisions sur l'exercice du recours contentieux au sens de l’article 50 du CCAG travaux

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Guide de la commande publique

Guide de la commande publique

Date de parution : 11/2020

Voir

Code commenté de la commande publique

Code commenté de la commande publique

Date de parution : 10/2020

Voir

Dématérialisation de la commande publique

Dématérialisation de la commande publique

Date de parution : 07/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil