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Décompte général et définitif : le Conseil d’Etat précise les obligations du titulaire
Le Conseil d’Etat précise les obligations du titulaire d'un marché public qui prépare le projet décompte général. - © © Moniteur
Jurisprudence

Décompte général et définitif : le Conseil d’Etat précise les obligations du titulaire

Romain Cayrey |  le 06/07/2018  |  Décompte général et définitifConseil d'EtatMarchés publics

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Une fois le marché de travaux terminé, vient l’étape importante du décompte général. Les parties doivent respecter des délais et [...]

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