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Décompte général et définitif des travaux
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Décompte général et définitif des travaux

le 29/10/2018  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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La conclusion financière des marchés s'effectue sous forme d'une suite d'opérations décrites dans le cahier des clauses administratives générales travaux (CCAG) pour les marchés publics et dans la norme NF P 03-001 en marché privé. Si l'entrepreneur ne fait pas de réserves sur le calcul du décompte général, les oublis ou les erreurs signalés a posteriori ne pourront pas être pris en compte après coup.

1 Établissement du décompte final par l'entrepreneur

Présentation du décompte

[...]

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