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Décompte général et définitif des travaux

le 29/10/2018  |  Opérations immobilières

La conclusion financière des marchés s'effectue sous forme d'une suite d'opérations décrites dans le cahier des clauses administratives générales travaux (CCAG) pour les marchés publics et dans la norme NF P 03-001 en marché privé. Si l'entrepreneur ne fait pas de réserves sur le calcul du décompte général, les oublis ou les erreurs signalés a posteriori ne pourront pas être pris en compte après coup.

1 Établissement du décompte final par l'entrepreneur

Présentation du décompte

Marché à prix forfaitaire global

Le montant des travaux étant intangible, le calcul est immédiat, sauf à rajouter les modifications demandées par avenant.

Marché à prix unitaires (o u comportant des prix forfaitaires)

En marché public, le calcul se fait par rapport à l'ensemble des [...]

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