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Décompte général et définitif des travaux

le 29/10/2018  |  Opérations immobilières

La conclusion financière des marchés s'effectue sous forme d'une suite d'opérations décrites dans le cahier des clauses administratives générales travaux (CCAG) pour les marchés publics et dans la norme NF P 03-001 en marché privé. Si l'entrepreneur ne fait pas de réserves sur le calcul du décompte général, les oublis ou les erreurs signalés a posteriori ne pourront pas être pris en compte après coup.

1 Établissement du décompte final par l'entrepreneur

Présentation du décompte

Marché à prix forfaitaire global

Le montant des travaux étant intangible, le calcul est immédiat, sauf à rajouter les modifications demandées par avenant.

Marché à prix unitaires (o u comportant des prix forfaitaires)

En marché public, le calcul se fait par rapport à l'ensemble des constats, de façon à justifier la totalité des quantités exécutées. Ces quantités multipliées par les prix du bordereau (BPU) permettent d'obtenir le projet de décompte final.

En marché privé, le même calcul se fait à partir des attachements.

Délai

Le délai laissé à l'entrepreneur pour remettre son projet de décompte final est de : - 30 jours à compter de la date de notification de la réception en marché public ; - à défaut de réception expresse par le maître d'ouvrage en marché public, ce délai est de 30 jours à compter de la réception tacite (CCAG travaux, art. 41.1.3 et 41.3) ; - 45 jours à dater de la réception en marché privé (NF P 03-001, § 19.5).

Pour préserver ses droits, l'entrepreneur a intérêt à rappeler tout ce qui a fait l'objet de réserves de sa part, ainsi que le montant des intérêts moratoires non réglés.

2 Établissement du décompte général par le maître d'œuvre

Vérification du décompte final par le maître d'œuvre Le maître d'œuvre vérifie la proposition de l'entrepreneur et calcule le décompte général correspondant rigoureusement au total dû à l'entrepreneur au titre de son marché. Il comprend : - le montant du décompte final (éventuellement rectifié par le maître d'œuvre) ; - l'état du solde, différence entre le décompte final et le dernier décompte mensuel ; - la récapitulation des acomptes et du solde.

Dans le calcul, le maître d'œuvre propose le montant des sommes que le maître d'ouvrage peut prendre en compte au titre des réclamations de l'entreprise et qu'il a intégrées dans un avenant (voir [...]

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