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A. DAUGER |  le 11/06/2018  |  Opérations immobilièresImmobilierEtanchéitéRéglementationSecond œuvre

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Construction -

Cass. 3e civ. 8 février 2018, n° 17-10.039, SCI Les Massuguettes c/ SARL SRM Etanchéité

Fait

Un maître d'ouvrage conclut un marché de travaux soumis à la norme AFNOR NF P 03-001 (« la norme »). À [...]

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