En direct

Jurisprudence

Décompte financier

A. DAUGER |  le 11/06/2018  |  Opérations immobilièresImmobilierEtanchéitéRéglementationSecond œuvre

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Opérations immobilières
Immobilier
Etanchéité
Réglementation
Second œuvre
Veille juridique
Valider
Construction -

Cass. 3e civ. 8 février 2018, n° 17-10.039, SCI Les Massuguettes c/ SARL SRM Etanchéité

Fait

Un maître d'ouvrage conclut un marché de travaux soumis à la norme AFNOR NF P 03-001 (« la norme »). À [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

170 séquences pour mener une opération de construction

170 séquences pour mener une opération de construction

Date de parution : 01/2020

Voir

55 outils pour la conduite de chantier

55 outils pour la conduite de chantier

Date de parution : 01/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur