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Décode pas, Combrexelle

Fabien Renou, [email protected]_Renou |  le 25/09/2015  |  Événement

Coup de griffe -

« Une nouvelle architecture du Code du travail », telle est l’ambition affichée par Jean-Denis Combrexelle dans son rapport sur la négociation collective. Et, en bon professionnel, il fournit les plans du projet.
Son édifice se compose de trois étages. Au rez-de-chaussée, les grands principes intangibles. Au premier, les règles fixées par la négociation collective dans les branches et les entreprises. Au second, les dispositions applicables en l’absence d’accord.
Le propos est technique, l’accueil consensuel, presque enthousiaste. Pourtant, Jean-Denis Combrexelle n’est pas le bâtisseur de génie attendu. La Cité radieuse du monde du travail ne sera pas signée de sa main.
D’abord, le droit qu’il esquisse se veut plus souple, mais pas plus simple. Rien ne garantit que patronat et syndicats s’entendent sur des textes plus lisibles que ceux votés par les parlementaires. Pire : les règles aujourd’hui homogènes varieraient demain d’un secteur à l’autre, d’une entreprise à l’autre, d’une année à l’autre. Une clarification, vraiment ? Ou un tour de passe-passe qui transforme un Code du travail fort épais en une bibliothèque de livres de poche ?
Surtout, l’urgence est ailleurs : à trop se focaliser sur le Code, on en oublie la courbe. Celle du chômage qui refuse avec obstination de s’inverser. Hélas, à court terme, plus de négociations collectives n’y changeront rien. S’attaquer aux salaires n’a jamais garni un carnet de commandes rachitique. Et assouplir le temps de travail est vain quand les entreprises de BTP peinent à occuper leurs salariés.
Derrière l’architecte du droit se cache un grand commis de l’Etat qui porte la rosette. Ses croquis satisfont avant tout le maître d’ouvrage de Matignon. Ils esquissent la réforme annoncée du droit du travail : déshabiller la loi pour habiller les accords collectifs. Et, ainsi, éviter au gouvernement d’endosser la flexibilisation qu’il appelle de ses vœux, mais dont il refuse de payer le prix politique.

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