En direct

« Décliner la norme responsabilité sociétale pour des achats durables »
Rémi Lantreibecq, chargé de mission "animation interministérielle de la politique d'achat public de l'Etat. - © BRIGITTE CAVANAGH/LE MONITEUR BRIGITTE CAVANAGH

« Décliner la norme responsabilité sociétale pour des achats durables »

Propos recueillis par Bénédicte Rallu |  le 17/07/2012  |  NormesImmobilierRéglementationRéglementation des marchés privés

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Commande publique
Normes
Immobilier
Réglementation
Réglementation des marchés privés
Valider
Commande publique et privée -

L’Afnor publie la norme NF X 50-135 sur les achats responsables. Rémi Lantreibecq a participé au groupe de travail pour sa rédaction.

Qu’apporte cette nouvelle norme ?

Elle traduit, pour l’acte d’achat, la norme ISO 26 000 sur la responsabilité sociétale. C’est un guide d’utilisation de cette norme pour les achats responsables. Elle traite tout d’abord de la dimension politique et stratégique d’une démarche d’achats, puis délivre des recommandations pour son déploiement opérationnel, notamment par les acheteurs publics. Aujourd’hui, malgré l’article 5 du Code des marchés publics (prise en compte du développement durable dans la définition du besoin), l’économique a trop souvent pris le pas sur les questions sociales et environnementales, par exemple en attribuant des marchés sans toujours tenir compte du cycle de vie complet d’un produit.

Quel peut être l’impact de la norme sur la commande publique ?

On ne peut pas présumer de l’appropriation de la norme par les acheteurs publics. Peut-être aura-t-elle besoin ensuite d’être déclinée par segments d’achats pour être plus opérationnelle encore. Le Service des achats de l’Etat a poussé en faveur de la traduction de la norme ISO 26 000. Cela va nous permettre de mieux sensibiliser les acheteurs de l’Etat à la question du développement durable, dans la perspective de notre mission de professionnalisation et de rationalisation des achats. La norme est un outil parmi d’autres à utiliser dans le cadre du Code pour viser des économies intelligentes. Par exemple, elle incite à garantir aux soumissionnaires un accès non discriminant aux consultations, à favoriser l’écoconception, etc.

Quels peuvent en être les effets pour les candidats aux marchés ?

Les entreprises ne doivent pas voir les clauses sociales et environnementales d’un marché comme une contrainte supplémentaire. La norme constitue une opportunité pour valoriser des actions en matière de développement durable, des innovations, des conditions de production plus équitables… Autant d’éléments qui peuvent devenir un atout concurrentiel lors d’une consultation.

Se procurer la norme NF X 50-135 sur les achats responsables

Commentaires

« Décliner la norme responsabilité sociétale pour des achats durables »

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Code commenté de la commande publique

Code commenté de la commande publique

Date de parution : 09/2019

Voir

Passation des marchés publics

Passation des marchés publics

Date de parution : 06/2019

Voir

Mémento des contrats globaux

Mémento des contrats globaux

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur