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Déclassement et reclassement d’une section de route nationale dans une voirie communale à Salon-de-Provence

le 14/06/2005  |  Bouches-du-Rhône

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Arrêté du 14 mars 2005 Ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer JO du 25 mars 2005 - NOR: EQUR0500480A

Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 14 mars 2005, est déclassée de la voirie nationale pour être reclassée dans la voirie communale de Salon-de-Provence, dans le département des Bouches-du-Rhône, la section de route nationale 538 comprise entre ses PR 10 354 et 14 213, d’une longueur de 3895 mètres environ, telle que figurée en vert sur le plan annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l’équipement des Bouches-du-Rhône, 7, avenue du Général-Leclerc, 13332 Marseille Cedex 3, ou aux archives centrales du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.

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