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Déclaration sans suite d'un marché public : motivez, motivez !
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Réponse ministérielle

Déclaration sans suite d'un marché public : motivez, motivez !

Isabelle d'Aloia |  le 08/10/2019  |  Marchés publicsFrance Passation de marché

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L'abandon de la procédure d'attribution d'un marché peut engendrer des risques contentieux. Une réponse ministérielle revient sur la nécessité, pour l'acheteur, de communiquer sur les raisons de sa décision.

Un acheteur peut, à tout moment, renoncer à la procédure d’attribution d’un marché public en la déclarant sans suite. [...]

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