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Déclaration préalable

Cette fiche a été réalisée par Hervé Debaveye et Pierre Haxaire, auteurs de 160 séquences pour mener une opérationde construction, Éditions Le Moniteur, 2007. |  le 27/02/2012  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilierDroit du travailMaîtrise d'ouvrage

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Gestion et professions - Questions sociales -

La déclaration préalable est une obligation du maître d’ouvrage prévue à l’article L4532-1 du code du travail afin d’informer les autorités administratives compétentes de l’ouverture prochaine d’un chantier d’une certaine importance, et ce qu’il s’agisse d’une opération de bâtiment ou de génie civil.

Conditions

Deux cas possibles

La déclaration préalable est obligatoire dans deux cas :

– soit la durée des travaux de chantier est supérieure à 30 jours ouvrés et l’effectif présent sur le chantier dépasse 20 travailleurs à un moment quelconque des travaux (ces deux conditions sont cumulatives) ;

– soit le volume prévisible des travaux est supérieur à 500 hommes-jour (environ 3 500 heures de travail).

Personnes concernées

• Le maître d’ouvrage, qui est tenu d’adresser cette déclaration [...]

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