En direct

Déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment

le 29/08/2014  |  Architecture intérieureBâtimentEtatArchitectureTechnique

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Architecture intérieure
Bâtiment
Etat
Architecture
Technique
Valider
Produits de construction -

Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 ministère de l'égalité des territoires et du logement ministère de l'égalité des territoires et du logement JO du 18 juillet 2014 - NOR : ETLL1411267A

Publics concernés : opérateurs économiques impliqués dans la mise sur le marché des produits de construction et de décoration (fabricants, mandataires et importateurs).

Objet : cet arrêté modifie l'arrêté du 23 décembre 2013 en faisant référence à la version révisée de la norme européenne permettant l'évaluation des indicateurs de la déclaration environnementale.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : cet arrêté modificatif simplifie l'annexe III de l'arrêté du 23 décembre 2013, qui permet de calculer les indicateurs de la déclaration environnementale, par un renvoi de la norme européenne révisée NF EN 15804+A1 : 2014-04, qui intègre à l'identique une partie des éléments initialement présents dans l'annexe III de l'arrêté du 23 décembre 2013.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement et de l'égalité des territoires,

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 214-1 et R. 214-25 à R. 214-33 ;

Vu le décret n° 2013-1264 du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de -bâtiment,

Arrêtent :

Article 1

Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 23 décembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les méthodes d'évaluation et de calcul des informations mentionnées à l'article 3, et notamment des indicateurs, sont définies dans la norme NF EN 15804+A1 : 2014-04, ou toute norme équivalente. Les facteurs de caractérisation utilisés pour le calcul de l'indicateur pollution de l'eau et de l'indicateur pollution de l'air sont définis à l'annexe III. »

Article 2

L'annexe III de l'arrêté du 23 décembre 2013 susvisé est modifiée par les dispositions suivantes :

1° Le premier alinéa est remplacé dans les conditions suivantes :

« Les facteurs de caractérisation permettant de calculer les indicateurs pollution de l'eau et pollution de l'air sont listés dans les tableaux suivants. » ;

2°Les tableaux 1 à 7 et 10 à 12 sont supprimés ;

3° Le tableau 8 « Facteurs de caractérisation concernant l'indicateur pollution de l'eau » devient le tableau 1 « Facteurs de caractérisation concernant l'indicateur pollution de l'eau » ;

4° Le tableau 9 « Facteurs de caractérisation concernant l'indicateur pollution de l'air » devient le tableau 2 « Facteurs de caractérisation concernant l'indicateur pollution de l'air ».

Article 3

Chargé de l'exécution...

Fait le 9 juillet 2014.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Code commenté de la commande publique

Code commenté de la commande publique

Date de parution : 09/2019

Voir

Maisons individuelles passives

Maisons individuelles passives

Date de parution : 07/2019

Voir

Histoire de l’architecture agricole

Histoire de l’architecture agricole

Date de parution : 07/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur