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Déclaration en matière de lutte contre le blanchiment
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Déclaration en matière de lutte contre le blanchiment

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 19/06/2013  |  Sécurité et protection de la santéImmobilierRéglementationEquipement

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Gestion et professions -

Le décret et l’arrêté du 6 juin 2013 définissent les conditions de recevabilité de la déclaration de soupçon émanant de professionnels assujettis à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ils entrent en vigueur à partir du 1er juillet 2013.

Au nombre des professionnels assujettis, mentionnés à l’article L561-2 du code monétaire et financier, figurent [...]

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