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Déclaration de travaux : le délai d’opposition ne doit pas dépasser un mois

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 30/09/2010  |  RéglementationIsèreImmobilier

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Urbanisme et environnement -

La déclaration de travaux est une procédure de contrôle administratif de certains travaux de construction qui, en raison de leur nature ou de leur faible importance, ne sont pas soumis à permis de construire.

Mlle B et M. A procèdent à la reconstruction d’un mur de soutènement sur leur propriété en déposant à la mairie [...]

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