Déclaration de politique générale : les promesses de campagne confirmées pour le logement

laurence francqueville |  le 03/07/2012  |  AménagementBâtimentEtatInternationalFrance entière

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La déclaration de politique générale du Premier ministre devant l’Assemblée nationale le 3 juillet a confirmé les mesures annoncées pendant la campagne, notamment concernant le secteur du logement.

Dans sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale mardi 3 juillet, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a appelé à la "mobilisation" générale pour redresser la France : « J’appelle à un effort national mais je refuse l’austérité », a-t-il indiqué. Sans dévoiler de mesures vraiment nouvelles, toutes annoncées par François Hollande durant la campagne, M. Ayrault s'est attaché à décrire sa méthode et préciser le calendrier des réformes. Il a par ailleurs insisté sur sa volonté d’"installer le changement dans la durée". "Prendre le temps d'écouter, d'évaluer, de décider, de faire partager, c'est la condition même du changement", a-t-il expliqué.

500 000 logements à construire

Concernant le secteur de la construction, on retiendra plusieurs messages. Celui du logement d’abord, pour lequel il a repris les grandes promesses de campagne de François Hollande. M. Ayrault a ainsi confirmé l’objectif de construction de 500 000 logements par an, dont 150 000 sociaux. « Notre ambition est de permettre à chacun de nos concitoyens d’accéder à un logement correspondant à ses besoins et à son pouvoir d’achat ». Pour mesurer le chemin à parcourir, rappelons que l’année 2012 devrait s’achever sur la mise en chantier de 300 000 voire, dans le meilleur des cas, 340 000 logements. Le Premier ministre a également confirmé la mise en œuvre d’un plan de mobilisation foncière « sans précédent », qui permettra de mettre gratuitement à disposition des collectivités des terrains d’Etat vacants si ces dernières respectent des objectifs de mixité sociale.

Durcissement de la loi SRU

Sans évoquer de nouveau le relèvement du quota de logements sociaux de 20 à 25% dans les villes de plus de 3500 habitants, Jean-Marc Ayrault a annoncé un « quintuplement des pénalités pour les communes qui ne respecteraient pas l’article 55 de la loi SRU ». Autres confirmations : l’adoption, avant la fin du mois, d’un décret encadrant les loyers dans les villes les plus « tendues » ; l'engagement d’un plan pour la performance thermique des logements neufs et anciens (sans confirmer l'objectif de 1 million par an avancé pendant la campagne); la mise en place d'un système de caution solidaire pour permettre à tous, notamment aux jeunes, d'accéder au logement ; et le prochain relèvement du plafond du Livret A pour aider les bailleurs à construire des logements sociaux. A cet égard, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a précisé, en marge des rencontres financières internationales organisées par l'association Paris Europlace, que « la réforme du Livret A sera mise en place au rythme des besoins pour ne pas déstabiliser les acteurs concernés » et qu’il attendait des propositions à la rentrée.

Une partie de ces mesures seront détaillées dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui doit être présenté en conseil des ministres le 4 juillet.

La transition écologique et énergétique

Autre message passé lors de cette déclaration de politique générale, celui la transition énergétique et écologique. « Cette transition que mon gouvernement veut initier sera créatrice d’emplois nouveaux», a expliqué Jean-Marc Ayrault. Une transition, qui vise aussi à réduire la part du nucléaire dans le bouquet énergétique français, fera l'objet d'une conférence intergouvernementale à la rentrée.

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