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Déclaration d’utilité publique d’un ouvrage de transport d’électricité

le 20/09/2013

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Arrêté du 13 août 2013 Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie JO du 28 août 2013 - NOR : DEVR1321766A

Par arrêté du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 13 août 2013, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’institution de servitudes, les travaux de création d’une double liaison électrique souterraine à 225 000 volts entre le poste de Baixas et le poste de Mas-Bruno, sur le territoire des communes de Baixas, Saint-Estève, Baho et Perpignan, dans le département des Pyrénées-Orientales.

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