En direct

Déclaration d’utilité publique d’un ouvrage de transport d’électricité

le 20/09/2013

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Valider

Arrêté du 13 août 2013 Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie JO du 28 août 2013 - NOR : DEVR1321766A

Par arrêté du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 13 août 2013, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’institution de servitudes, les travaux de création d’une double liaison électrique souterraine à 225 000 volts entre le poste de Baixas et le poste de Mas-Bruno, sur le territoire des communes de Baixas, Saint-Estève, Baho et Perpignan, dans le département des Pyrénées-Orientales.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

170 séquences pour mener une opération de construction

170 séquences pour mener une opération de construction

Date de parution : 01/2020

Voir

55 outils pour la conduite de chantier

55 outils pour la conduite de chantier

Date de parution : 01/2020

Voir

Construire avec le bois

Construire avec le bois

Date de parution : 12/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur