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Déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

le 29/08/2014  |  EnvironnementEtatEnergieVal-d'OiseSanté

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Arrêté du 19 juin 2014 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie JO du 17 juillet 2014 - NOR : DEVR1416044A

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 19 juin 2014, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de déplacement de la liaison électrique aérienne à 400 000 volts entre les postes de Penchard et du Plessis-Gassot sur le territoire des communes de Chennevières-lès-Louvres, Fontenay-en-Parisis, Louvres et Villeron, dans le département du Val-d'Oise.

Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Chennevières-lès-Louvres, Fontenay-en-Parisis, Louvres et Villeron, dans le département du Val-d'Oise, conformément aux dossiers soumis à l'enquête publique. Il sera fait application des articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l'urbanisme pour l'exécution des mesures de publicité et d'information.

Le maître d'ouvrage respectera une hauteur minimale de dix mètres au-dessus du sol pour les terrains agricoles.

Le maître d'ouvrage s'efforcera de minimiser l'impact paysager et visuel de la ligne en optimisant le tracé de détail et l'emplacement des pylônes, notamment aux abords de l'aire d'accueil des gens du voyage et des constructions recevant du public des écuries de -Vitelle.

Le maître d'ouvrage participera à l'élaboration en lien avec les services concernés de l'Etat et de la commune, d'un plan de gestion de la végétation sous la portée traversant le bois Jean Laurent afin de pérenniser un boisement de faible hauteur.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté ainsi que les documents d'urbanisme modifiés peuvent être consultés à la préfecture du Val-d'Oise, 5, avenue Bernard-Hirsch, à Cergy-Pontoise, ainsi que dans les mairies des communes concernées.

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