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Déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique

le 11/07/2014  |  EnvironnementEtatMarneArdennesSanté

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DUP / Marne -

Arrêté du 7 mai 2014 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie JO du 20 mai 2014 - NOR : DEVR1410833A

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 7 mai 2014, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de reconstruction à double circuit de la liaison électrique aérienne à 400 000 volts entre les postes de Lonny, Seuil et Vesle, sur le territoire des communes d'Harcy, Sormonne, Murtin-et-Bogny, Le Châtelet-sur-Sormonne, Rouvroy-sur-Audry, Remilly-les-Pothées, Neufmaison, Clavy-Warby, Thin-le-Moutier, Launois-sur-Vence, Viel-Saint-Rémy, Faissault, Corny-Machéroménil, Saulces-Monclin, Auboncourt-Vauzelles, Novy-Chevrières, Lucquy, Doux, Coucy, Thugny-Trugny, Seuil, Ménil-Annelles, Annelles, Bignicourt, Juniville, La Neuville-en-Tourne-à-Fuy, Hauviné, dans le département des Ardennes, et Pontfaverger-Moronvilliers, Bétheniville, Beine-Nauroy et Val-de-Vesle, dans le département de la Marne.

Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Launois-sur-Vence, Juniville et Faissault, dans le département des Ardennes, et Pontfaverger-Moronvilliers, dans le département de la Marne, conformément aux documents d'urbanisme soumis à l'enquête publique. Il sera fait application des articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l'urbanisme pour l'exécution des mesures de publicité et d'information.

Le maître d'ouvrage mettra en œuvre les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts et les modalités de suivi de leur réalisation annexées audit arrêté.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté et ses annexes ainsi que les documents d'urbanisme modifiés peuvent être consultés à la préfecture des Ardennes, 1, place de la Préfecture, 08005 Charleville-Mézières Cedex, et à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint, 51036 Châlons-en-Champagne, ainsi que dans les mairies des communes concernées.

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