En direct

Déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique

le 18/04/2014  |  EnvironnementEtatBas-RhinSantéTechnique

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Environnement
Etat
Bas-Rhin
Santé
Technique
Valider
DUP / Bas-Rhin -

Arrêté du 5 mars 2014 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie JO du 18 mars 2014 - NOR : DEVR1405621A

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 mars 2014, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de construction d'une ligne électrique aérienne à 225 000 volts entre les postes RTE de Batzendorf et ESR de Haguenau, sur le territoire des communes de Batzendorf, Haguenau et Schweighouse-sur-Moder, dans le département du Bas-Rhin.

Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Schweighouse-sur-Moder et de Batzendorf, dans le département du Bas-Rhin, conformément aux documents d'urbanisme soumis à l'enquête publique (1). Il sera fait application des articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l'urbanisme pour l'exécution des mesures de publicité et d'information.

(1) Ces documents peuvent être consultés à la préfecture du département du Bas-Rhin, ainsi qu'à la mairie des communes concernées.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Construire avec le bois

Construire avec le bois

Date de parution : 12/2019

Voir

Histoire contemporaine des paysages, parcs et jardins

Histoire contemporaine des paysages, parcs et jardins

Date de parution : 11/2019

Voir

Mener une évaluation environnementale

Mener une évaluation environnementale

Date de parution : 11/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur