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Déclaration d’intérêt public et institution d’un périmètre de protection autour des sources d’eau minérale naturelle « Vivaraise », « Dominique » et « Saint-Jean Bis » situées à Vals-les-Bains, en Ardèche

le 15/06/2012  |  Haute-GaronneArdèche

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Décret du 13 février 2012 Ministère du travail, de l’emploi et de la santé JO du 15 février 2012 - NOR : ETSP1123689D

Par décret du Premier ministre en date du 13 février 2012, sont déclarées d’intérêt public la source d’eau minérale naturelle « Vivaraise », appartenant à la société des eaux minérales de Vals, et les sources d’eau minérales naturelles « Dominique » et « Saint-Jean Bis », appartenant au centre hospitalier Paul Ribeyre, et situées sur le territoire de la commune de Vals-les-Bains (Ardèche).

Il est attribué aux sources « Vivaraise », « Dominique » et « Saint-Jean Bis » un périmètre de protection. Le plan délimitant ce périmètre peut être consulté à la préfecture de l’Ardèche et à l’agence régionale de santé Rhône-Alpes.

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