En direct

Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet

le 21/10/2017  |  Social

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Social
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Arrêté du 26 septembre 2017
• Ministère des solidarités et de la santé
• JO du 21 octobre 2017 - NOR: SSAS1727645A

Un arrêté fixe le modèle S6200i du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Lire et concevoir un paysage

Lire et concevoir un paysage

Date de parution : 10/2020

Voir

Règlement de sécurité incendie des bâtiments d'habitation

Règlement de sécurité incendie des bâtiments d'habitation

Date de parution : 10/2020

Voir

Utiliser la couleur dans un projet d'architecture

Utiliser la couleur dans un projet d'architecture

Date de parution : 10/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur