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Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet

le 21/10/2017  |  Social

Arrêté du 26 septembre 2017
• Ministère des solidarités et de la santé
• JO du 21 octobre 2017 - NOR: SSAS1727645A

Un arrêté fixe le modèle S6200i du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet » enregistré sous le numéro Cerfa 14463*03. La notice explicative est, quant à elle, enregistrée sous le n° Cerfa 50261#04. Ces deux documents sont également accessibles sur les sites Internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l’écran et/ou impression et sur www.net-entreprises.fr pour télédéclaration.

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