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Décision relative au projet de nouvelle ligne de métro Toulouse Aerospace Express

le 14/05/2016  |  Urbanisme - aménagement

Décision n°2016/13 du 4 mai 2016
• COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
• JO du 14 mai 2016 - NOR: CNPX1612536S

Le projet de nouvelle ligne de métro Toulouse Aerospace Express fera l'objet d'un débat public.
La Commission nationale du débat public organisera elle-même ce débat et en confiera l'organisation à une commission particulière.

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