Marchés privés

Décision prochaine sur la transposition de la directive gaz par la France

La ministre déléguée à l’Industrie, Nicole Fontaine, a indiqué ce 29 août 2002 que la « décision définitive sur le procédé de transposition en France de la directive européenne sur le gaz sera prise dans les prochains jours ». « Je suis plutôt favorable à une loi. La décision définitive sera prise dans les prochains jours, (ce sera) une loi selon toutes les probabilités. Je prendrai alors des initiatives le plus rapidement possible », a précisé Mme Fontaine lors d’une conférence de presse.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X