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Déchets utilisés comme combustible : opération de valorisation ou d'élimination ?

MARIE-PIERRE MAITRE |  le 27/06/2003  |  DéchetsRéglementationDroit de l'environnementUrbanismeEnvironnement

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13 février 2003« Commission des Communautés européennes c/ République fédérale d'Allemagne »Aff. C-228/00 13 février 2003« Commission des communautés européennes c/ Grand duché de Luxembourg »Aff. C-458/00 3 avril 2003« Sita EcoService Nederland BV contre minister van Volkhuisvesting, Ruimtelijike Ordening en Milieubeheer »,Aff. C-116/01.Retrouvez le texte intégral de ces trois arrêts, sur le site www.moniteur-expert.com

Les faits L'Allemagne s'est opposée à des transferts de déchets, devant être utilisés comme combustible dans des fours [...]

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