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Déchets Priorité au recyclage

le 04/09/1998  |  DéchetsFiscalitéChantiersDroit de l'environnementUrbanisme

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Le taux réduit de la TVA (5,5 %) sera appliqué aux filières du tri, de la collecte séparative et de la valorisation, tandis que le taux de la taxe sur la mise en décharge sera relevé.

La loi de 1992 sur les déchets prévoit qu'en juillet 2002, l'utilisation des décharges sera limitée aux seuls déchets [...]

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