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Déchets ménagers Une approche plus réaliste pour les collectivités

le 14/03/1997  |  DéchetsCollectivités localesDroit de l'environnementFinistèreParis

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-Le rapport d'Ambroise Guellec propose de reculer l'échéance 2002. -Une circulaire du ministre de l'Environnement prévoit de réorienter les plans départementaux vers une réduction des déchets à la source.

Dans son rapport sur les déchets ménagers remis à Corinne Lepage, ministre de l'Environnement, Ambroise Guellec, député du Finistère, évalue à 60 milliards de francs le coût des investissements à réaliser. « Il s'agit d'un coût sans commune mesure avec les capacités financières des collectivités locales », souligne-t-il. C'est pourquoi il propose de reculer à « au moins 2005 » l'échéance fixée au 1er juillet 2002 par la loi du 13 juillet 1992.

Incinération : des normes strictes

Autre proposition concrète : réduire le volume des déchets ménagers, tout en adaptant le traitement aux situations locales. Pour cela, le rapport prône une approche plus pragmatique et une modernisation de la gestion du service public d'élimination des déchets.

« Je partage tout à fait ce constat », souligne Corinne Lepage qui vient d'adresser une circulaire (1) aux préfets de département, ainsi qu'au préfet de police de Paris, pour leur demander de veiller à ce que les plans départementaux d'élimination des déchets ménagers développent trois axes prioritaires :

la réduction de la production de déchets : les plans jusqu'ici adoptés se basent sur une croissance de la production des déchets (en moyenne 2 % par an), alors qu'il faut au contraire tout faire pour les diminuer ;

la valorisation de la « fraction utile » des déchets : actuellement, la plupart des plans se focalisent essentiellement sur le traitement et les équipements à mettre en place (voir tableau), sans se soucier vraiment de la collecte, de son coût et de sa mise en oeuvre, alors que les deux sont liés.

Le traitement de la fraction « non utile » des déchets : les décharges resteront indispensables pour stocker les déchets ultimes, mais les nouveaux centres de stockage ne doivent plus rien avoir de commun avec les anciennes décharges brutes.

Quant aux usines d'incinération, la circulaire distingue les installations nouvelles et les installations existantes.

- Les nouvelles usines d'incinération de déchets ménagers devront respecter les normes de rejet fixées à l'article 11 de l'arrêté interministériel du 10 octobre 1996 (2) relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux.

- Une récente enquête a montré que la moitié des installations existantes ne respectait pas la réglementation qui leur était applicable au 1er décembre 1996. Il faut donc que, cas par cas, les exploitants décident s'ils arrêtent les unités d'incinération ou s'ils les mettent en conformité. Sinon sera appliquée la procédure de consignation prévue par la loi du 6 juillet 1976 relative aux installations classées.

(1) Cette circulaire est publiée dans les cahiers détachables. (2) Cet arrêté a été publié dans « Le Moniteur » du 25 octobre 1996, cahiers détachables, p. 290.

GRAPHIQUE : L'INCINERATION PREPONDERANTE (Répartition des investissements dans 25 plans publics)- Source Ademe.

Sur les 25 plans étudiés par l'Ademe, le traitement se taille la part du lion avec 85% des investissements à réaliser, alors que la collecte ne représente que 15%.

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