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Déchets : les collectivités locales craignent une très forte hausse de la TGAP
Enlèvement des déchets - © © DR

Déchets : les collectivités locales craignent une très forte hausse de la TGAP

A.F. |  le 24/05/2018  |  EnvironnementEtatDéchetsFiscalité

Malgré les compensations financières (TVA réduite, réduction de la TEOM), la hausse de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) annoncés par le Gouvernement lors de la Conférence Nationale des Territoires du 17 mai inquiète les collectivités locales. L’association Amorce somme le Gouvernement de faire appliquer l’obligation de réduire la part des déchets des entreprises dans le gisement des déchets ménagers.

« Douche froide », « fiscalité punitive ». La nouvelle réforme fiscale sur les déchets présentée par le gouvernement lors de la Conférence Nationale des Territoires du 17 mai est loin de faire l'unanimité chez les collectivités locales. L’association Amorce qui représente plus de 900 communes, conseils départementaux et régionaux craint une très forte hausse de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes), cet impôt prélevé auprès des entreprises et industriels « pollueurs » sur les tonnages enfouis ou incinérés de déchets.

« Selon nos estimations, si le taux de base augmente de 48 à 65 euros la tonne et si nous divisons par deux le volume de déchets (ndlr : objectifs de la Loi de Transition Energétique), les recettes de la TGAP pourraient passer de 500 millions d’euros à un niveau compris entre 900 millions et 1,4 milliard d’euros », s’est offusqué Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce, ce mercredi 23 mai, à l’occasion d’une conférence de presse réunissant plusieurs élus locaux.

Des coûts "injustements" payés

L’association estime que cette nouvelle mesure fiscale risque de peser sur le portefeuille du contribuable. Les taxes prélevées par l’Etat aux collectivités représentent 25% du coût de ce service public (enlèvement, stockage, traitement) : TVA sur les activités de gestion des déchets, TGAP sur le stockage et le traitement thermique des déchets, frais de gestion sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Dans le même temps, les compensations financières (TVA réduite sur la collecte sélective, TEOM de 8% à 3%) et les nouvelles mesures visant à réduire les déchets envoyés en incinération annoncées par l’Etat sont loin d’être satisfaisantes, estiment les collectivités. Les élus rappellent que les coûts de gestion et les taxes des déchets non recyclables (150 kg/hab/an) sont « injustement payés » par les communes. Il s’agit par exemple de textiles sanitaires ou d’ustensiles de cuisines.

Aucune garantie

La hausse des taux de TGAP passe donc par une « réduction significative » de la part des déchets résiduels. Pour l’heure, l’association Amorce avoue n’avoir obtenu aucune garantie concernant le calendrier et les mesures visant à réduire ce gisement qui pèse sur les finances locales.

Les collectivités tapent du poing pour que les lois contraignant les producteurs, distributeurs de matériaux de construction et les PME/PMI à organiser la collecte ou le tri des déchets soient « réellement » appliquées. Amorce souhaite notamment que les obligations faites aux entreprises de collecter sélectivement les cinq matériaux prioritaires (papier/carton, métal, bois, plastique, verre) soit respectées dès 2019. « A ce jour, ces obligations ne sont ni contrôlées, ni sanctionnées par l’Etat et ne sont donc globalement pas mises en œuvre », assurent les représentants d’Amorce.

Instaurer de nouvelles filières REP

Parmi les autres recommandations, les collectivités propose d’instaurer l’an prochain de nouvelles filières de REP (responsabilité élargie des producteurs) sur les gisements non recyclables des déchets ménagers (jouets, articles de sport, bricolage et jardinage) et de rendre contraignant dès 2020 les objectifs de recyclage des éco-organismes sous REP. La feuille de route évoque également une REP aux matériaux du BTP mais elle est présentée de manière "hypothétique".

L’association demande enfin une aide de l’Ademe ou à des fonds régionaux d’économie circulaire à la prise en charge des coûts « déchets ».

Plusieurs avancées dévoilées dans la FREC (Feuille de route économie circulaire) ont toutefois été saluées par les collectivités : incorporer davantage de matières premières issues du recyclage, création de nouvelles filières REP, améliorer le pictogramme Triman…

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