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Déchets : le droit de mettre en décharge se réduit drastiquement au 1er janvier 2022
Afin de limiter le volume des déchets dans les décharges les déchets devront être triés et certains déchets valorisables seront bientôt refusés. - © Georgy Dzyura - stock.adobe.com
Décryptage

Déchets : le droit de mettre en décharge se réduit drastiquement au 1er janvier 2022

Isabelle d'Aloia avec Sophie d'Auzon |  le 22/09/2021  |  Droit de l'environnementDroit de la constructionFrance DéchetsLoi économie circulaire

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La loi Economie circulaire du 10 février 2020 entend faire diminuer la quantité de déchets dans les décharges en renforçant l'obligation de tri et en y interdisant progressivement le dépôt de certains déchets valorisables. Un décret et un arrêté publiés au "JO" le 18 septembre détaillent les modalités d'application de ces mesures.

En 2015, le législateur a fixé un objectif : réduire de 30 % les volumes de déchets non dangereux non inertes admis en [...]

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