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Déchets - Le bâtiment prêt pour un cycle de tractations
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Décryptage

Déchets - Le bâtiment prêt pour un cycle de tractations

Charlotte Rollin |  le 01/03/2019  |  DéchetsDémolitionGouvernementEconomie circulaireVie du BTP

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Le projet de loi sur l'économie circulaire pourrait bousculer le secteur. Encore dans le flou, les fédérations fourbissent leurs armes.

 

Au premier coup d'œil, le projet de loi sur l'économie circulaire qui a fuité dans la presse en janvier apparaît très évasif sur le bâtiment. Le secteur n'y est cité qu'une fois, alors qu'il est un gros producteur de déchets. « Il s'agit avant tout d'un texte d'habilitation du gouvernement à procéder par ordonnances, essentiellement pour transposer des directives européennes. Ce qui donne quelques indices sur leur contenu », décrypte Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement. De quoi convaincre de nombreuses fédérations du bâtiment de rester prudentes, le temps de se faire un avis sur le sujet. Ce qui ne les empêche pas, en coulisses, de se préparer aux tractations qui s'annoncent avant le passage du projet de loi au Parlement, au plus tôt cet été. D'autant plus que le texte final [...]

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