Déchets : la Commission européenne revoit ses objectifs à la hausse

La perspective du « zéro déchet » se rapproche. Dans une proposition de directive jointe à une communication sur l’économie circulaire, la Commission européenne a fait part de ses futures initiatives  en matière de déchets à l’horizon 2030. Elle a  présenté le 2 juillet un paquet de propositions législatives qui durcissent les objectifs fixés par six directives existantes, à savoir : la directive-cadre sur les déchets (n° 2008/98/CE du 19 novembre 2008) ; la directive sur la mise en décharge (n°1999/31/CE du 26 avril 1999) ; la directive sur les emballages et les déchets d’emballage (n°94/62/CE du 20 décembre 1994) ; la directive sur les véhicules hors d’usage (n°2000/53/CE du 18 septembre 2000) ; la directive sur les déchets d’équipement électriques et électroniques (DEEE) (n° 2002/96/CE du 27 janvier 2003) et la directive sur les piles et accumulateurs (2006/66/CE du 6 septembre 2006).

Déchets de construction et de démolition

Les nouvelles dispositions devraient encourager les Européens à recycler 70% des déchets municipaux et 80% des déchets d’emballages d’ici 0 2030. A cette date, l’objectif  visé est de 60% pour le plastique. Pour le papier, le fer, l’aluminium ou le verre, la barre est fixée à 90% (80% pour le bois). Actuellement, seuls 42 % des déchets produits dans l’UE ont été recyclés en 2012, le reste étant mis en décharge ou incinéré, avec d'importants écarts entre Etats. La Commission prévoit d’interdire la mise en décharge des déchets recyclables à compter de 2025. Par ailleurs,  des mesures spécifiques seront mises en place pour certains types de déchets : ce sera notamment le cas pour les déchets de construction et de démolition.

580 000 emplois créés

Selon la Commission, la réalisation des nouveaux objectifs devrait permettre la création de 580 000 emplois.  Parallèlement, la législation européenne sera simplifiée et améliorée : alignement des définitions juridiques, renforcement de la traçabilité des déchets dangereux, simplification des obligations de déclaration des PME…Le régime de responsabilité élargie des producteurs devrait être mieux encadré : les conditions minimales requises seront définies. Et pour anticiper les difficultés des Etats membres à atteindre les objectifs fixés, un système d’alerte précoce sera mis en place.
Ces propositions législatives vont être prochainement transmises au Conseil et au Parlement européen. La proposition finale devrait être adoptée avant le printemps 2016.