En direct

Déchets Harmoniser les filières

le 18/07/1997  |  DéchetsEnvironnement

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Déchets
Environnement
Valider

-Président de la Fédération nationale des activités du déchet et de l'environnement (Fnade) depuis un an, Dominique Pin fait le point sur l'évolution du secteur.

Comment s'explique le coût croissant de l'élimination des déchets ?

DOMINIQUE PIN. Les prestations d'aujourd'hui se sont bien améliorées par rapport à celles d'hier. Points d'apport volontaire, collecte sélective et déchetteries ont remplacé la collecte en vrac des années quatre-vingts. De même, le centre de stockage de déchets ultimes a remplacé la décharge d'il y a vingt ans. Si la qualification des personnels et le savoir-faire des entreprises ont stabilisé le coût de la collecte traditionnelle, la mise en place de la collecte sélective induit des surcoûts.

Enfin, les réglementations françaises et européennes sont exigeantes. Des normes de plus en plus sévères sont imposées aux centres de traitement : limitation des rejets pour les centres d'incinération ; imperméabilisation pour les sites d'enfouissement... De nombreuses taxes et la demande de garanties financières entraînent des dépenses supplémentaires. Par exemple, le taux de la TVA dans le secteur des déchets est plus élevé que pour d'autres services publics : 20,6 % au lieu de 5,5 %. Pour la mise en décharge, il est perçu une taxe de 35 francs par tonne contre zéro en 1992. Des garanties financières sont exigées pour la réhabilitation et le suivi des sites de stockage. Elles s'élèvent à plusieurs millions de francs par site.

Comment mieux impliquer les collectivités locales dans la valorisation ?

Les entreprises de la Fnade font des efforts pour aider les collectivités : actuellement, en partenariat avec Eco-Emballages, elles développent des moyens et des méthodes pour leur permettre d'atteindre les objectifs de valorisation des emballages prévus par les directives européennes. Il faut surtout alléger la charge financière et fiscale. Les aides d'Eco-Emballages et du Fonds de modernisation de la gestion des déchets sont indispensables. La charge fiscale pourrait être allégée en appliquant le taux réduit de la TVA à la collecte et au traitement des déchets et en ouvrant aux équipements de traitement le Fonds de compensation de la TVA.

Votre vision de l'avenir ?

Il faudra parvenir à un équilibre harmonieux entre les différentes filières, avec des objectifs économiquement et techniquement réalistes en matière de traitement des déchets banals : de 18 % à 22 % pour le recyclage matière ; de 8 % à 10 % pour la valorisation biologique et de 50 à 60 % pour la valorisation énergétique, le reste étant inévitable en stockage. Pour augmenter la valorisation matière, il faudra optimiser le taux de valorisation par la mise au point d'outils d'aide à la décision, comme l'analyse du cycle de vie ; accentuer l'effort en faveur du recyclage en encourageant le développement des collectes sélectives comme étape prioritaire de chaque programme de traitement global des déchets, en incitant au tri des déchets industriels et commerciaux. L'amélioration de la valorisation énergétique se fera avec l'installation des centres de traitement correspondants, dans les zones à forte densité de population. Les aspects à prendre en compte sont la qualité d'incinération, le respect des normes d'émission et la viabilité économique de chaque projet. Mais il faudra éviter le surdimensionnement ou la multiplication d'unités trop petites (pour garantir le respect des normes d'émission à un coût acceptable) et privilégier les extensions de sites existants.

Le dispositif de traitement devra être complété par le développement d'un réseau de centres de stockage des déchets libérés de la fraction recyclable. Ces centres sont nécessaires pour le traitement des déchets non ménagers, rarement pris en compte dans des installations de traitement classiques.

La Fnade en chiffres

4 syndicats.

210 entreprises.

35 000 salariés.

24 milliards de francs de chiffre d'affaires.

PHOTO : Dominique Pin, président de la Fnade : «Il faut surtout alléger la charge financière et fiscale».

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil