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Déchets électriques et électroniques : changement en vue pour l'outillage

Le Cisma |  le 19/02/2016  |  Droit de la constructionSecond œuvreRéglementationMatériel de chantierImmobilier

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Valorisation. L'outillage électroportatif et les matériels électriques pour le second œuvre vont mettre en place des filières de retraitement.

Les équipements électriques et électroniques (EEE) regroupent l'ensemble des objets ou composants d'objet qui fonctionnent grâce à des courants électriques ou électromagnétiques, que ces courants soient fournis par branchement au secteur ou sur batteries.
Les déchets qui en résultent, appelés DEEE, sont régis par la directive européenne 2012/19/UE du 4 juillet 2012. Celle-ci a été transposée en droit français par le décret n° 2014-928 du 19 août 2014, qui est entré en vigueur le 23 août 2014. Cette directive concerne les fabricants ou metteurs sur le marché, distributeurs, utilisateurs d’équipements électriques et électroniques (EEE), tout intégrateur ou assembleur de sous-ensembles devenant EEE, ainsi que les professionnels de la gestion des déchets.

Les nouvelles obligations pour le fabricant ou l’importateur
Les fabricants doivent prévoir la récupération et la gestion des déchets lors de la fin de vie des produits qu’ils ont mis sur le marché. Pour cela, deux solutions sont envisageables :

• soit l’adhésion à un éco-organisme,

• soit la mise en place d’un système individuel de gestion des déchets issus de leurs produits.

Les machines concernées

L’avis relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des déchets d'équipements électriques et électroniques du 27 novembre 2014 donne une liste non exhaustive d’outils électriques et électroniques couverts par la catégorie 6. On y trouve les foreuses ; les scies et les tronçonneuses ; les machines-outils ; les équipements pour le tournage, le fraisage, le ponçage, le meulage, le sciage, la coupe, le cisaillement, le perçage, la perforation de trous, le poinçonnage, le repliage, le cintrage ou autres transformations du bois, du métal et d'autres matériaux…
Dans la catégorie des « machines du second œuvre pour le bâtiment », seules celles utilisant l’électricité comme énergie principale, sont concernées. Cela touche également leurs circuits de distribution, qui sont essentiellement constitués de loueurs pour les professionnels, de réseaux propres aux fabricants, ou de revendeurs pour les professionnels.

L'enjeu

La directive DEEE 2012/19/UE a pour objectif de contribuer à une production et à une consommation durables des équipements électriques et électroniques par la prévention de la production, le remploi, la collecte, le recyclage et la valorisation de ces déchets. Comme c'est le cas pour d'autres produits, elle commence par mettre en place une filière de collecte de ces déchets en y impliquant les réseaux de distribution et de location.

« Éclaircir le financement de la filière recyclage » En quoi êtes-vous concernés par cette directive ?
Nous fabriquons des carotteuses, des scies et des ponceuses à sol, des matériels professionnels que nous considérions comme du gros matériel industriel. Or cette définition a changé. Elle est devenue plus restrictive, et nos matériels sont maintenant considérés comme des matériels électriques pour le second œuvre du bâtiment.
Ils doivent donc bénéficier d’une filière de recyclage...
Exactement. Nous allons mettre en place un éco-organisme chargé de collecter ces matériels en fin de vie. Auparavant, nous invitions nos clients à les déposer en déchetterie. Demain, ils pourront les déposer dans ces points de collecte dédiés.
Où sera constitué ce réseau ?
Nous discutons avec des loueurs pour qu’ils ouvrent ces points de collecte dans leurs agences. D’autres aspects doivent encore être éclaircis, comme le financement de cette filière. Pour les matériels électriques grand public, ce financement est assuré par une taxe. Nous ne savons pas encore si ce sera également le cas pour les matériels professionnels.
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PHOTO - 883615.BR.jpg - © DR

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