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Déchets du BTP : le plan d'actions du Gouvernement
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Déchets du BTP : le plan d'actions du Gouvernement

E.L |  le 04/12/2013  |  France entièreEtat

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Avec 260 millions de tonnes de déchets produits en 2010, dont plus de 90 % de déchets inertes, ce secteur est de loin le plus gros producteur de déchets en France en tonnage absolu. Dans son Plan national de prévention des déchets 2014-2020, soumis à consultation publique, le Gouvernement expose les actions qu'il compte mener vis-à-vis des déchets issus des chantiers.

Le plan national de prévention des déchets, qui couvre la période 2014-2020, s'inscrit dans le contexte de la directive-cadre européenne sur les déchets (directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008), qui prévoit une obligation pour chaque État membre de l'Union européenne de mettre en œuvre des programmes de prévention des déchets.

Côté BTP, au-delà d'une action de sensibilisation spécifique, à destination des maîtres d'ouvrages, qui devrait être lancé en 2015 par l'Ademe, le Gouvernement prévoit que, sur la base d'une charte d'engagement volontaire général du MEDEF et de la CGPME, les organisations professionnelles représentatives du secteur d'activité (AIMCC, FFB et FNTP) mettent en place, dès 2014, des démarches d'encouragement des entreprises de leur secteur. En 2017, le Gouvernement mesurera le nombre d'entreprises engagés dans la démarche.

Afin de stimuler la réutilisation des déchets, le ministère de l'Ecologie devrait confier au CSTB et à l' l'Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (Iddrim)  l'examen des freins, juridiques et techniques, liés au réemploi des matériaux issus des chantiers du BTP, et l'étude des solutions envisageables afin de les lever.

Bilan du diagnostic déchets et réflexion sur son extension

Suite au décret n°2011-610 du 31 mai 2011 et à l'arrêté du 19 décembre 2011, les maîtres d'ouvrages d'une opération de démolition, consistant à détruire au moins une partie majoritaire d'un bâtiment présentant certaines caractéristiques, doivent réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus de ces travaux. Les bâtiments actuellement concernés par cette obligation sont : soit ceux ayant une surface hors d'œuvre brute supérieure à 1000 m² ; soit ceux ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale ou ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution de substances dangereuses. Le diagnostic fournit la nature, la quantité et la localisation dans l'emprise de l'opération de démolition des matériaux, produits de construction et équipements constitutifs du bâtiment et des déchets résiduels issus de l'usage et l'occupation des bâtiments. Il inclut notamment des indications quant aux possibilités de réemploi sur le site, ainsi que les modes de valorisation hors site des matériaux issus de la démolition.

Dans un premier temps, l'Ademe réalisera un retour d'expérience sur cette obligation. Ce bilan servira de point de départ à une extension de l'exigence. Ces évolutions pourraient par exemple consister en : l'extension du champ des bâtiments et des opérations couverts (ex : superficie, opérations de réhabilitation aux fins d'amélioration des performances énergétiques), l'application au secteur des TP, le renforcement des obligations applicables ainsi que des dispositions en matière de suivi, la conditionnalité de la délivrance des certaines autorisations administratives.

Pour lire le plan dans son intégralité, cliquez-ici.

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