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Déchets du BTP : le négoce en ordre de bataille pour contester le décret
Déchets de plâtre - © © Juliette Pascal

Déchets du BTP : le négoce en ordre de bataille pour contester le décret

Elodie Vallerey |  le 16/03/2016  | 

Suite à la parution du décret d'application relatif à la reprise des déchets du BTP par les négoces, les professionnels de la distribution bâtiment, négociants en tête, ont pris le parti de se structurer autour d'un comité de liaison inter-fédérations. Sa mission est d'évaluer, notamment, l'opportunité de déposer un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d'Etat.

Ils n'ont pas réussi à influer sur la teneur du décret d'application de l'article 93 de la loi de transition énergétique (LTE), alors ils se mettent en ordre de bataille pour le contester. "Ils", ce sont les membres du tout nouveau comité de liaison "bâtiment" de la distribution professionnelle qui réunit l’ensemble des fédérations spécialisées dans l’approvisionnement au bâtiment (FNBM, FNAS, FND, FFQ, FGME*) sous l'égide de la confédération française du commerce de gros (CGI).

Créé fin janvier, ce comité de liaison a pour objectif de porter d'une même voix la grogne des professionnels de la distribution bâtiment contre le décret publié le 12 mars précisant le champ d'application de l'article 93 de la LTE. Après une première réunion le 16 mars, le comité dit "examiner toutes les voies de recours qu’ouvre le droit". Dans le détail, il s'agit notamment de déterminer les conditions dans lesquelles le comité de liaison peut contester le décret devant le Conseil d'Etat. "Nous ne souhaitons pas nous précipiter, nous avons deux mois pour envisager de déposer un recours pour excès de pouvoir", confie une source issue du comité au Moniteur. "Mais étant donné que nous sommes très mécontents, il y a de fortes chances pour que nous prenions nos responsabilités", avance-t-elle.

Irrationalité économique

Engagées dans une campagne de lobbying depuis plus d'un an, les fédérations représentatives de la distribution professionnelle au bâtiment ne digèrent pas le champ d'application finalement retenu par le ministère de l'Environnement pour l'article 93 de la LTE. Il obligera, à partir du 1er janvier 2017, tout distributeur de matériaux de construction qui exploite une unité de distribution de plus de 400 mètres carré et générant un chiffre d'affaires de 1 million d'euros ou plus à organiser la reprise des déchets issus des mêmes types de matériaux qu'il distribue, sur son site ou à proximité. Des "dispositions dont le paramétrage est dénué de toute rationalité économique", décrit le comité de liaison dans son premier communiqué officiel. Il met également en exergue ce qui apparaît, pour lui, comme "deux approches irréconciliables" : "avec le décret d’application de l’article 93, on rigidifie à l’extrême les conditions d’organisation de la reprise sur l’ensemble du territoire au moment même où la loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République, NDLR) est venue régionaliser la politique de prévention et de gestion des déchets du BTP".

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