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Déchets du BTP : le négoce attaque le décret devant le Conseil d'Etat
Déchets de plâtre - © © Juliette Pascal

Déchets du BTP : le négoce attaque le décret devant le Conseil d'Etat

Adrien Pouthier avec Elodie Vallerey |  le 13/05/2016  | 

Mi-mars, les professionnels de la distribution bâtiment, négociants en tête, avaient pris le parti de se structurer autour d'un comité de liaison inter-fédérations pour évaluer, notamment, l'opportunité de déposer un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d'Etat. Le 13 mai, ce comité de liaison a annoncé avoir saisi le CE.

Créé fin janvier, le comité de liaison "appro-­bâtiment" de la distribution professionnelle qui réunit l’ensemble des fédérations spécialisées dans l’approvisionnement au bâtiment (FNBM, FNAS, FND, FFQ, FGME*) sous l'égide de la confédération française du commerce de gros (CGI), avait pour objectif de porter d'une même voix la grogne des professionnels de la distribution bâtiment contre le décret "déchets du BTP" publié le 12 mars précisant le champ d'application de l'article 93 de la loi de transition énergétique. Après une première réunion le 16 mars, le comité avait déclaré vouloir "examiner toutes les voies de recours qu’ouvre le droit" pour s'opposer au décret.

Le 13 mai, "à l’issue d’une analyse approfondie du décret"  les fédérations ont donc annoncé avoir décidé d’en contester le contenu devant le Conseil d’Etat. "Si leurs entreprises sont prêtes à contribuer à l’objectif de valorisation des déchets du BTP fixé par le législateur, elles ne peuvent souscrire aux conditions réglementaires qui leur sont faites", expliquent-elles.

Irrationalité économique

Engagées dans une campagne de lobbying depuis plus d'un an, les fédérations représentatives de la distribution professionnelle au bâtiment ne digèrent pas le champ d'application finalement retenu par le ministère de l'Environnement pour l'article 93 de la LTE. Il obligera, à partir du 1er janvier 2017, tout distributeur de matériaux de construction qui exploite une unité de distribution de plus de 400 mètres carré et générant un chiffre d'affaires de 1 million d'euros ou plus à organiser la reprise des déchets issus des mêmes types de matériaux qu'il distribue, sur son site ou à proximité. Des "dispositions dont le paramétrage est dénué de toute rationalité économique", avait décrit le comité de liaison dans son premier communiqué officiel. Il mettait également en exergue ce qui apparaît, pour lui, comme "deux approches irréconciliables" : "avec le décret d’application de l’article 93, on rigidifie à l’extrême les conditions d’organisation de la reprise sur l’ensemble du territoire au moment même où la loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République, NDLR) est venue régionaliser la politique de prévention et de gestion des déchets du BTP".

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