En direct

Déchets du BTP : le dispositif de traçabilité bientôt complet
L'arrêté créant le bordereau Cerfa de dépôt des déchets du BTP est soumis à la consultation du public jusqu'au 8 juillet 2021. - © © FV

Déchets du BTP : le dispositif de traçabilité bientôt complet

Sandrine Pheulpin |  le 21/06/2021  |  Droit de la constructionFrance Déchets de chantierLoi économie circulaireArtisans

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit de l'environnement
Droit de la construction
France
Déchets de chantier
Loi économie circulaire
Artisans
Négoce
Déchets négoce
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public pendant trois semaines un projet d’arrêté précisant le contenu du bordereau de dépôt des déchets des travaux de construction, de réhabilitation et de démolition que devront remplir et signer conjointement l'entreprise de travaux ayant déposé les déchets et le centre de collecte.


Le dispositif réglementaire qui doit permettre aux maîtres d'ouvrage de s’assurer de la bonne gestion des déchets issus de leurs chantiers, dont ils sont responsables au titre de l'article L. 541-2 du Code de l'environnement, sera bientôt complet. Un projet d’arrêté, prévu par le décret du 29 décembre 2020, et qui crée un bordereau Cerfa de dépôt des déchets « visant à harmoniser les pratiques », est en ligne jusqu’au 8 juillet. A noter que ces nouvelles obligations, issues de l'article 106 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, entreront en vigueur le 1er juillet.

 

Nature et quantité de déchets déposés


En vertu du décret précité, l’installation de collecte doit indiquer la nature et la quantité des déchets déposés et attester avoir reçu les déchets déposés en indiquant leur date de réception. De son côté, l’entreprise de travaux, en tant que producteur et détenteur du déchet, devra fournir l’origine des déchets déposés, à savoir le ou les maîtres d’ouvrage des travaux ayant généré les déchets déposés et l’adresse du chantier concerné.

[...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Déchets du BTP : le dispositif de traçabilité bientôt complet

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil