Déchets du BTP : le décret publié, le négoce ne décolère pas
Annoncé depuis plusieurs mois, le décret précisant le seuil à partir duquel la reprise des déchets est obligatoire par les distributeurs a été publié le 12 mars au Journal officiel. Aucun des aménagements réclamés par le négoce n’est pris en compte dans cette version. La fédération du négoce de bois et de matériaux de construction (FNBM), par la voix de son président, s’insurge.
Guillaume Fedele
Le décret d’application de l’article 93 de la loi de transition énergétique (LTE), qui fixe les modalités de la création d’un réseau de déchetteries professionnelles du BTP via les négoces et qui oblige ces derniers à s’organiser d’ici au premier janvier 2017 pour reprendre les déchets issus des mêmes types de matériaux, produits et équipements de constructions qu’ils vendent, était dans les tuyaux depuis l’été dernier. Il vient d’être publié le samedi 12 mars au Journal officiel.
Et malgré une intense campagne de lobbying menée par le négoce depuis plusieurs mois, les conditions de mise en œuvre de la collecte des déchets n’ont pas bougé. En effet, les grandes surfaces de bricolage ne sont pas assujetties à ses contraintes, alors que plus de 25 % de leurs clients sont des professionnels.
La GSB non concernée
D’après le décret, ne sont concernés que les « exploitants de commerce de matériaux, produits et équipements de construction (…) classés sous les rubriques 4613, 4673, 4674 ou 4670 (…) du code Nace ». Autrement dit, les négoces. Par ailleurs, le champ d’application concerne tous les distributeurs qui « exploitent une unité de distribution dont la surface est supérieure ou égale à 400 m2 et dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur ou égal à 1 million d’euros ».
Dans le détail, cette reprise doit être « réalisée sur l’unité de distribution ou dans un rayon maximal de dix kilomètres ». Dans le cas où la reprise s’effectue hors du dépôt, un affichage visible doit être installé sur le lieu de vente et sur le site internet (quand celui-ci existe) afin d’informer les professionnels détenteurs ou producteurs de déchets de l’adresse du lieu de collecte.
La colère de la FNBM
La réaction de la fédération du négoce de bois et de matériaux de construction (FNBM) ne s’est pas fait attendre. « Nous sommes mécontents, et ce pour plusieurs raisons !, tempête son président, Géraud Spire, contacté par Négoce. Premièrement parce que ce décret voit le jour. Ensuite parce que l’on n’a pas réussi à ce que ce décret soit retravaillé. Dans une conjoncture difficile, nous avions demandé un moratoire sur les nouvelles charges pour les entreprises en général et le négoce en particulier».
La FNBM a prévu de consulter les autres organisations du bâtiment lors d’une rencontre mercredi 16 mars au matin. Et n’exclut pas de contester le décret devant le Conseil d’Etat.
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