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Déchets du BTP : le CSCEE émet un avis défavorable au projet de REP
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Déchets du BTP : le CSCEE émet un avis défavorable au projet de REP

Pierre Pichère |  le 26/06/2019  |  NégoceVie du BTPDéchetsDéchets négoceDéchets de chantier

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L'instance consultative rassemblant les parties prenantes de la construction en France s'oppose à la création d'une REP et regrette que le point de vue des quatorze organisations professionnelles n'ait pas été écouté par le Gouvernement.

Décidément, le projet du Gouvernement d'instaurer une responsabilité élargie du producteur (REP) dans le bâtiment, pour financer une reprise gratuite des déchets du secteur, ne fait pas recette. Après la position des quatorze organisations professionnelles, hostiles à cette mesure, c'est au tour du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) de rendre un avis défavorable. "C’est sans concertation que cette mesure a fait son apparition dans le projet de loi. C’est donc sans surprise que le CSCEE émet un avis défavorable sur cette mesure obligatoire", indique cette instance dans un communiqué de presse paru le 25 juin. Et de regretter "que le dispositif législatif ne se soit pas inspiré de l'étude des quatorze organisations professionnelles (maîtrise d'ouvrage, industriels, entreprises de travaux, distributeurs, opérateurs déchets), qui se sont réunies sur recommandations des Pouvoirs publics. Cette étude propose des actions pour améliorer significativement la gestion des déchets du bâtiment dans le cadre d'une économie circulaire."

Créé en 2015, le CSCEE regroupe des représentants des parties prenantes de la construction (maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre, distributeurs, entreprises de travaux, industriels, associations de consommateurs, associations environnementales...), et formule des avis et recommandations sur les sujets touchant à la construction.

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