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Déchets du BTP : l'obligation faite aux  négoces en voie d'annulation partielle
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Déchets du BTP : l'obligation faite aux négoces en voie d'annulation partielle

Yannick Le Goff |  le 03/07/2018  |  CGIDéchets négoceFNBM

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Le jeudi 28 juin, le Conseil d’État a reçu la recommandation d’annulation partielle du décret sur l'organisation de la reprise des déchets par les négoces. Annulation partielle consécutive au recours de la CGI et qui rendrait le texte inapplicable... La décision finale du Conseil d’État est attendue d’ici à la fin juillet.

« Il y a du gâchis dans les déchets ». La formule est d’un distributeur de matériaux apprenant la probable invalidation partielle par le Conseil d’État du décret faisant obligation aux distributeurs de « s’organiser pour la reprise des déchets ». De fait, cette invalidation placera l’ensemble de la distribution face à un vide juridique vis à vis de la problématique des déchets.

« Même si ce décret était mal écrit et injuste, il définissait un cadre légal sur lequel beaucoup de distributeurs se sont basés pour travailler et déjà créer pour certains des dispositifs de collecte et de recyclage des déchets. Beaucoup aujourd’hui craignent que le gouvernement prenne prétexte de cette invalidation pour imposer son scénario structuré autour d’une REP (Responsabilité élargie du producteur) et de la gratuité... » explique notre distributeur. « Conséquence : tout se qui a déjà été fait et tout ce qui était en préparation est potentiellement bon à jeter » précise-t-il encore en ajoutant que le scénario d’une REP devrait prendre de 3 à 5 ans avant de voir (peut-être) le jour. Les décharges sauvages ont donc encore quelques beaux jours devant elles.

La REP inquiète


Pour l’heure, la CGI (porteuse du recours avec la FNAS, la FNBM, la FFQ et la FND (1)) s’est abstenue de toute réaction officielle. Seul Franck Bernigaud, président de la FNBM a bien voulu réagir. Il s’est bien sûr félicité de la « probable invalidation d’un décret injuste ». Mais il s’est pourtant refusé à crier victoire, bien conscient que le problème est loin d’être réglé. « Le schéma d’une REP et de la gratuité pour la reprise des déchets vers lequel le gouvernement cherche à nous entraîner est une ineptie » a-t-il réaffirmé.

1. Fédérations des distributeurs des secteurs de Sanitaire-Chauffage, des Bois et Matériaux, de la Quincaillerie et de la Décoration

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