Déchets du bâtiment : la filière demande un contrat d'engagement plutôt que la reprise gratuite
Pierre Pichère | le 18/06/2019 | Artisans, Déchets, Déchets de chantier, Déchets négoce, Economie circulaire
Les quatorze organisations professionnelles qui avaient en décembre engagé une étude viennent d'en publier les conclusions. Et proposent à l'Etat une alternative à la responsabilité élargie du producteur.
Une taxe finançant la reprise gratuite des déchets du bâtiment : le schéma semble simple. Pourtant, personne n'en veut dans la filière construction. Alors que le projet de loi qui sera présenté début juillet mise toujours sur la mise en place d'une responsabilité élargie du producteur (REP), finançant la reprise gratuite des déchets du BTP sur le modèle de ce qui existe par exemple dans la filière électrique, les acteurs de la construction proposent une alternative.
Contrat d'engagement pour la croissance verte
Les quatorze organisations professionnelles* engagées dans l'étude lancée en décembre proposent à l'Etat un contrat d'engagement pour la croissance verte, couvrant l'ensemble des déchets du BTP. Traçabilité nationale contre les dépôts sauvages, nouveaux points de collecte dans les zones en carence, fabilisation du diagnostic déchets, reporting de performance pour la maîtrise d'ouvrage professionnelle, interdiction de prendre en compte la gestion des déchets dans le compte prorata... : autant d'exemples cités par les organisations signataires de ce que pourrait contenir un tel contrat.
Expérimentation
Autre levier, "afin de lever les freins économiques de certaines filières de recyclage, les 14 organisations professionnelles proposent de travailler avec les pouvoirs publics à la conception d’un financement permettant d’expérimenter la reprise sans frais des déchets triés sur quelques familles de matériaux choisis pour leur potentiel de recyclabilité", indique le communiqué commun publié ce mardi 18 juin.
* Aimcc, Capeb, CGI, FDME, Federec, FFB, Fnade, Fnas, FNBM, FND, Seddre, Snefid et Unicem
