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Déchets de chantier : un guide pour être au clair sur les obligations de la maîtrise d'ouvrage
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Déchets de chantier : un guide pour être au clair sur les obligations de la maîtrise d'ouvrage

Nohmana Khalid |  le 04/07/2018  |  Réglementation des marchés privésMaîtrise d'ouvrageDéchets de chantier

La plate-forme collaborative Démoclès et le cabinet Enckell avocats ont publié récemment une étude juridique précisant le rôle des maîtres d'ouvrage publics et privés ainsi que des entreprises de travaux dans la prévention et la gestion des déchets de chantier.

Le secteur du bâtiment est un important producteur de déchets en France avec 42 millions de tonnes par an, dont 11 millions provenant du second œuvre. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a transposé en droit français l'objectif européen de valoriser 70 % des déchets de construction et de démolition d'ici à 2020.

La feuille de route pour une économie 100 % circulaire, adoptée par le ministère de la Transition écologique et solidaire en avril, met l'accent sur le tri, le réemploi et la valorisation des déchets du secteur de la construction avec des mesures ciblées (refonte du dispositif réglementaire du « diagnostic déchets », sensibilisation et formation à la maîtrise d’ouvrages, etc.).

 

Principes et jurisprudence

 

Les acteurs du BTP et de la gestion des déchets doivent solidairement contribuer à l'atteinte de ces objectifs. Mais encore faut-il comprendre la portée de ces derniers, leur opposabilité aux différents acteurs, le rôle et les obligations de la maîtrise d'ouvrage en matière de prévention et de gestion des déchets en amont, pendant et en aval des chantiers, et vis-à-vis des autres intervenants (entreprises de travaux, maîtrise d'oeuvre, transporteurs, etc.). C'est tout l'objet de l'étude juridique, publiée le 25 juin, par la plate-forme collaborative Démoclès (1) en collaboration avec le cabinet Enckell avocats.

Cofinancé par l'Ademe, le guide a été réalisé sur la base de nombreuses questions soulevées par diverses situations auxquelles les maîtres d'ouvrage partenaires de Démoclès ont été confrontés. Il dresse les principes de la responsabilité de la maîtrise d'ouvrage en l'état actuel du droit (européen, environnemental, civil, etc.) et de la jurisprudence administrative et judiciaire. Une foire aux questions en fin de guide résume le tout.

 

Les obligations des producteurs et détenteurs de [...]

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