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Déchets de chantier : un guide pour être au clair sur les obligations de la maîtrise d'ouvrage
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Déchets de chantier : un guide pour être au clair sur les obligations de la maîtrise d'ouvrage

Nohmana Khalid |  le 04/07/2018  |  Réglementation des marchés privésMaîtrise d'ouvrageDéchets de chantier

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La plate-forme collaborative Démoclès et le cabinet Enckell avocats ont publié récemment une étude juridique précisant le rôle des maîtres d'ouvrage publics et privés ainsi que des entreprises de travaux dans la prévention et la gestion des déchets de chantier.

Le secteur du bâtiment est un important producteur de déchets en France avec 42 millions de tonnes par an, dont 11 millions provenant du second œuvre. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a transposé en droit français l'objectif européen de valoriser 70 % des déchets de construction et de démolition d'ici à 2020.

La feuille de route pour une économie 100 % circulaire, adoptée par le ministère de la Transition écologique et solidaire en avril, met l'accent sur le tri, le réemploi et la valorisation des déchets du secteur de la construction avec des mesures ciblées (refonte du dispositif réglementaire du « diagnostic déchets », [...]

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