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Déchets BTP La contre-offensive des négociants

le 02/09/2016  |  EvénementEntreprisesNégoce

Dans le cadre de la loi de Transition énergétique (LTE), les négociants en matériaux de construction seront tenus d’organiser la reprise des déchets de chantier qu’ils vendront à partir du 1er janvier 2017 (voir « Le Moniteur » n° 5861). Une obligation que les fédérations représentatives de la distribution professionnelle au bâtiment jugent contraignante et abusive, et qu’elles vont continuer de combattre tous azimuts en cette rentrée. D’un côté, la Confédération française du commerce de gros et international suivra l’examen - vraisemblablement en octobre - d’une proposition de loi qu’elle a soufflée au groupe « gestion des déchets » du Sénat. Elle imposerait aux régions de définir avec les distributeurs les conditions dans lesquelles organiser la reprise des déchets du BTP. Elle attendra également une éventuelle décision du Conseil d’Etat suite à un recours en excès de pouvoir qu’elle a déposé. De l’autre, la Fédération du négoce de bois et de matériaux de construction poursuit ses discussions en sous-main avec le ministère de l’Environnement pour la publication, avant la fin de l’année, d’un décret modificatif élargissant notamment l’obligation de reprise aux grandes surfaces de bricolage.

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