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Décentralisation : nouvelle étape "à l'automne"

DEGIOANNI Jacques-Franck |  le 25/06/2002  |  France entièreEtatCollectivités localesDroit de l'environnementArchitecture

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Une nouvelle étape de la décentralisation "débutera à l'automne", a déclaré le président du Sénat Christian Poncelet, en annonçant la création d'un groupe de travail de la Haute assemblée pour "préparer une révision constitutionnelle".
"Le premier acte consistera à faire examiner par l'Assemblée nationale la proposition de loi adoptée par le Sénat concernant l'autonomie fiscale des collectivités locales", a souligné M. Poncelet au cours d'un déjeuner-débat organisé par la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte.
Le président du Sénat a estimé que "plusieurs étapes seront nécessaires". "Il faudra tout d'abord réviser la Constitution pour conférer un soubassement constitutionnel à une République territoriale", a-t-il dit.

L'article 89 de la Constitution prévoit qu'une révision constitutionnelle doit être approuvée soit par referendum, soit par l'Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès (si le texte a été présenté à l'initiative du président de la République). Les deux assemblées doivent alors l'adopter à "la majorité des trois-cinquièmes des suffrages exprimés". M. Poncelet a souhaité que soit reconnu aux régions, "dont l'existence serait consacrée", un "pouvoir réglementaire d'adaptation de la réglementation nationale aux spécificités locales". Il s'est également prononcé en faveur "du droit à l'expérimentation afin d'offrir aux collectivités locales la faculté d'exercer une compétence relevant de l'Etat ou d'une autre catégorie de collectivités".

A propos du transfert de nouvelles compétences aux collectivités locales, M. Poncelet a estimé que les régions pourraient avoir "la responsabilité pleine et entière de la formation professionnelle et de l'apprentissage, de l'entretien et la construction des bâtiments universitaires avec une mise à disposition du personnel ATOS, de l'environnement et la possibilité de réaliser des équipements sanitaires". Les départements auraient, selon lui, comme compétences "l'aménagement et l'entretien du réseau routier national, la médecine scolaire, l'environnement et le logement social" et les communes "l'environnement et le sport".

Par ailleurs, M. Poncelet a préconisé la mise en place "d'un Conseil des finances locales" pour contrôler "le respect des règles de compensation financière des transferts de compétences".

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