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Décentralisation Les élus locaux veulent enclencher la vitesse supérieure

josette dequéant |  le 07/03/1997  |  BâtimentCollectivités localesEtatBouches-du-RhôneEurope

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-Quinze ans après les lois Defferre, les élus locaux souhaitent une nouvelle approche de la décentralisation, plus claire, plus pragmatique.

La décentralisation est irréversible et il n'est pas question de la remettre en cause. La meilleure preuve n'est-elle pas la publication d'un Code général des collectivités locales instituant un droit particulier ? (1) Pourtant, les élus locaux dénoncent un certain nombre de blocages qui l'empêchent d'évoluer. « Il est temps d'élaborer un consensus nouveau entre l'Etat et les collectivités locales », a déclaré Lucien Weygand, président du conseil général des Bouches-du-Rhône, qui organisait, les 27 et 28 février, à Marseille, un colloque sur « la remise en ordre » de la décentralisation. Sur le plan financier, d'abord. Alors que 40 % des ressources locales restent alimentées par des concours de l'Etat, les élus locaux dénoncent le transfert de charges (notamment sociales) sans compensation, en direction des élus locaux. L'actuel Pacte de stabilité leur paraît bien précaire et ils regrettent d'être soumis au bon vouloir des lois de finances successives.

Les blocs de compétence prévus par les lois de décentralisation ont aujourd'hui volé en éclats à tel point que le citoyen ne sait plus qui fait quoi. La deuxième revendication des responsables locaux porte sur la clarification des compétences et sur son corollaire, les financements croisés, la notion de « chef de file », prévue dans la loi d'aménagement du territoire du 4 février 1995 ne constituant pas une panacée.

Toutefois, tous les élus locaux ne sont pas d'accord pour demander une rigidification des compétences, accompagnée d'une spécialisation de l'impôt par type de collectivité. « Il faut accepter de prendre des risques et des responsabilités nouvelles », a souligné René Monory, président du Sénat, par ailleurs maire de Loudun et président du conseil général de la Vienne. « Les collectivités locales doivent aujourd'hui choisir entre l'investissement et la gestion quotidienne. C'est à ce prix qu'elles créeront de la richesse. »

Besoin d'un véritable conseil

Ces types de blocage ont été maintes fois dénoncés par le passé. Plus nouveaux, en revanche, sont ceux qui portent sur les contrôles et sur la légitimité de nouvelles entités (groupements intercommunaux, pays). Les élus locaux demandent aux chambres régionales des comptes (CRC) (2) de ne pas se comporter en « tribunaux sans procédure contradictoire », mais au contraire de remplir auprès d'eux un rôle de « conseil » que plus personne n'exerce, ni le préfet, ni les tribunaux administratifs. « Nous avons parfois l'impression de voir les magistrats financiers flirter avec le contrôle d'opportunité », remarque Jean Puech, président de l'Association des présidents de conseils généraux (APCG), qui dénonce par ailleurs un contrôle de légalité à double vitesse.

Enfin, devant la forte progression de l'intercommunalité (217 regroupements créés en 1996, le nombre de communautés de communes étant passé, en un an, de 854 à 1 048, soit un bond de + 22,7 %), les élus locaux se demandent comment concilier démocratie et efficacité. Les grandes agglomérations urbaines risquent, à terme, d'être gérées par des structures technocratiques que les élus au second degré auront de plus en plus de mal à maîtriser. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'Aménagement du territoire, mais aussi maire de Marseille, s'est voulu rassurant, en rappelant que seules onze communautés urbaines avaient été créées depuis leur institution en 1966. Interpellé sur la question des « pays », le ministre a rappelé qu'il ne s'agissait pas d'un nouvel échelon administratif mais « d'un territoire cohérent où les collectivités locales pourraient se retrouver pour exercer leurs compétences de manière cohérente ».

(1) Publié aux éditions du Moniteur, sous forme de quatre classeurs avec remise à jour trimestrielle ; prix : 1 200 francs TTC. (2) Voir notre fiche pratique sur les CRC dans « Le Moniteur » du 24 mai 1996, p. 51.

La décentralisation en panne

Selon un sondage Ipsos réalisé par téléphone auprès de 200 élus locaux pour le conseil général des Bouches-du-Rhône, 71 % des élus interrogés estiment que la décentralisation est en panne. Dans leur grande majorité (57 %), ils estiment que la réforme de la fiscalité est prioritaire, bien avant la redéfinition des financements croisés (26 %). Ils sont particulièrement attachés au transfert de nouvelles compétences avec compensations financières (43 %) et à la poursuite de l'aménagement du territoire, notamment autour de la notion de pays (42 %).

Les élus sont favorables au renforcement du rôle des collectivités locales dans le domaine de la culture, du sport et des loisirs (84 %), du logement (80 %), de l'urbanisme et de l'environnement (78 %). Les opinions sont nettement plus partagées pour les routes et les transports publics (50 %).

Haro sur les chambres régionales des comptes

Une soixantaine de sénateurs ont déposé une proposition de loi pour limiter les pouvoirs d'investigation des chambres régionales des comptes. Dénonçant une « dérive » de ces institutions, le texte propose notamment que les observations des CRC ne puissent plus porter sur les « choix de gestion » des collectivités locales. Dans une telle hypothèse, les élus locaux disposeraient d'un droit de recours devant la Cour des comptes. Cette proposition de loi a reçu le soutien de Dominique Perben, ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, qui, dans un entretien au «Progrès de Lyon», a déclaré que «les chambres régionales des comptes n'étaient pas là pour critiquer tel ou tel choix politique d'une assemblée élue». De son côté, Pierre Joxe, premier président de la Cour des comptes, s'inquiète de cette remise en cause du rôle des CRC qu'il juge par ailleurs «perfectibles». Signalons que «La Gazette des communes, des départements et des régions» publie, dans son numéro du 3 mars, un supplément spécial consacré à une année d'activité des CRC. Ce document a été réalisé à partir des deux cents lettres d'observations définitives adressées, en 1996, par les CRC aux organismes publics concernés.

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