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Décentralisation : le report du projet de loi désamorce la fronde des élus locaux
L'absence de majorité au Sénat, raison officieuse du "tronçonnage" du projet de loi de décentralisation - © © Sénat

Décentralisation : le report du projet de loi désamorce la fronde des élus locaux

josette dequéant |  le 05/04/2013  |  EtatParisRhône

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Le projet de loi présenté au conseil des ministres le 10 avril sera scindé en trois textes, avec priorité aux métropoles.

Longtemps différé, souvent  amendé, toujours contesté et maintenant tronçonné ! Le projet de loi de décentralisation qui doit être adopté en conseil des ministres le 10 avril sera finalement scindé en trois textes dont l’examen sera échelonné. « C’est un texte d’ensemble qui sera présenté et nous commencerons, en quelque sorte, par un premier étage, celui des grandes métropoles ; un deuxième texte en octobre sur les régions et ensuite, viendront les solidarités territoriales » a déclaré le Premier ministre. La motivation officielle de ce report (calendrier parlementaire très chargé) ne saurait dissimuler sa motivation officieuse (absence de majorité au Sénat).

C’est donc bien  l’acte III de la décentralisation qui est ainsi enterré puisque le découpage du projet de loi initial risque de laisser place à une vision purement sectorielle. Autre problème : en matière de métropoles, par exemple, les dispositions du texte actuel sont enchevêtrées entre le titre III qui les institue  (notamment Paris, Lyon, Aix-Marseille-Provence)  et précisent leur fonctionnement et le titre I qui articule leurs  compétences  avec celles des régions (définition de la stratégie économique et régime d’aides aux entreprises). Se pose donc déjà un problème de cohérence et de lisibilité, alors que le  contenu (et le calendrier) des textes soumis au Parlement est  loin d’être précisé.

Le jeu de nouveau ouvert

En tout cas, le jeu étant à nouveau ouvert, après des mois de concertation, les différentes associations d’élus locaux  se montrent  plutôt satisfaites du report du projet, bien qu’avec des nuances diverses. Si l’Association des maires de grandes villes (AMGVF) et celle des communautés urbaines (ACUF) se réjouissent de la priorité donnée à leurs préoccupations, l’Assemblée des départements de France est beaucoup plus réservée. « Tout indique que le département est maintenant considéré comme un sujet annexe, ce qui est faire peu de cas de l’importance de ses missions de proximité, de cohésion, de solidarité et de développement économique » souligne Claudy Lebreton, président de l’ADF. Dans le projet  actuel, les départements, qui héritent de l’aménagement numérique,  se voient confier une mission élargie en matière d’assistance technique (eau et assainissement ; voirie ; aménagement du territoire et habitat).

Quant aux maires, très déçus du projet dans sa mouture initiale (qui confie notamment l’élaboration des PLU aux intercommunalités de communes et d’agglomération), ils se félicitent d’une concertation supplémentaire. L’Association des maires de France (AMF) regrette toutefois que le gouvernement n’ait pas plutôt retenu sa proposition d’une loi-cadre suivie de lois d’application.

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