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Décentralisation : François Hollande veut franchir « un nouveau pas » et invite les collectivités à se rapprocher

Agence AEF Habitat et Urbanisme |  le 15/01/2014  |  EtatRhône

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François Hollande entend qu'un nouveau pas soit franchi en matière de réorganisation territoriale. Le chef de l'État, qui tenait la troisième conférence de presse de son mandat, mardi 14 janvier 2014, appelle ainsi à en finir avec l'enchevêtrement des différents niveaux de collectivités et à « une clarification plus stricte de leurs compétences ».

Le président François Hollande s'est déclaré prêt mardi 14 janvier, lors d'une conférence de presse, à faire évoluer l’organisation territoriale dans un souci d'efficacité et de réduction de la dépense publique fixée à 50 milliards d’euros entre 2015 et 2017. En revanche, aucune annonce n'est intervenue concernant le logement, un thème pourtant attendu alors que l'examen du projet de loi Alur a débuté cet après-midi en seconde lecture à l'Assemblée nationale.

« Notre organisation territoriale devra être revue » et « les collectivités locales seront invitées à se rapprocher », annonce François Hollande, mardi 14 janvier 2014, lors de sa troisième conférence de presse depuis le début du quinquennat. Il appelle donc à « franchir un nouveau pas » après l'adoption du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », voté le 19 décembre dernier et dont la promulgation est attendue pour fin janvier, qui notamment, « a créé treize grandes métropoles » (AEF Habitat et Urbanisme n°12721). Il s'agit d'en « finir avec l'enchevêtrement des différents niveaux de collectivités » et de clarifier plus strictement leurs compétences.

Dans ce cadre, explique le chef de l'État, les régions se verront confier « un pouvoir réglementaire d'adaptation » sur leurs compétences. Quant aux échelons eux-mêmes, François Hollande plaide pour des regroupements, assurant que les élus comme les citoyens y sont prêts : « il n'y a pas de raisons que le nombre de régions dans quelques années reste le même qu'aujourd'hui », assure-t-il, tandis que les départements « des grandes aires métropolitaines devront redéfinir leur avenir », sur le modèle de la réorganisation dans le Rhône (AEF Habitat et Urbanisme n°9784). Pour accompagner ces regroupements, le chef de l'État évoque des « incitations fortes » : « les dotations de l'État varieront selon les regroupements qui seront faits ».

Quel texte pour porter ces évolutions ?

Il reste à savoir quel véhicule législatif porterait ces évolutions alors que, selon les informations recueillies par l'AEF, les deuxième et troisième projets de loi de décentralisation devraient finalement être regroupés en un texte unique. En effet, certaines de leurs dispositions ont été intégrées au premier texte adopté définitivement en décembre, ou encore au projet de loi Alur en cours d'examen au Parlement, qui porte le PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal). Les modalités de ce possible regroupement des projets de loi sur la « mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et la promotion de l'égalité des territoires », et sur le « développement des solidarités territoriales et la démocratie locale » ne sont pas encore arbitrées.

Pour mémoire, le second projet de loi était prévu pour être examiné par le Parlement en avril prochain. Toutefois, si le gouvernement décide de ne pas seulement fusionner les deux textes attendus mais d'y ajouter de nouvelles dispositions concernant un « approfondissement de la décentralisation » et le transfert de nouvelles compétences, un nouveau projet de loi devra être élaboré. Dans ce cas, le gouvernement espérerait voir le nouveau texte débattu au Parlement au mois de mai.

Effort supplémentaire de réduction de la dépense publique

Cette nouvelle organisation territoriale doit permettre d'atteindre l'objectif de réduction de la dépense publique fixé à 50 milliards d'euros entre 2015 et 2017. En la matière, « l'État montrera l'exemple mais ne peut pas être seul, d'autant qu'il ne représente qu'un peu plus du tiers des dépenses publiques », explique en effet François Hollande. Désireux de ne pas reproduire une politique de « rabot » budgétaire, il défend « une nouvelle méthode » gouvernementale consistant à « mener des réformes structurelles » et à « revoir les mécanismes de redistribution » dans les champs fiscal et social. À cet effet, « un conseil stratégique de la dépense publique » se réunira tous les mois autour du président de la République.

S'agissant du budget de l'État, François Hollande indique que les lettres de cadrage pour 2015 seront transmises aux ministres en avril. Elles définiront « le volume des économies à réaliser jusqu'en 2017 ».

Source AEF Habitat et Urbanisme www.aef.info

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